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Pauvreté et dignité humaine

Compte-rendu de l'exposé donné par Mme Annette Perdaens, de l'Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles, lors de la dixième session parlementaire du 26 avril 2007

Rappel : définition de la pauvreté.

C'est un phénomène relatif :
la pauvreté est un ensemble d'écarts par rapport à un niveau ou des modes de vie qui sont en général socialement acceptés dans un lieu et un temps déterminés.

C'est un phénomène structurel :
la pauvreté s'enracine dans une situation de marginalité par rapport au processus de production.

C’est un phénomène graduel :
c'est l'absence ou la pénurie de moyens qui doivent permettre à une personne, à une famille ou à un groupe social de parvenir à un niveau convenable ou suffisant de participation à la vie sociale.

C'est un phénomène multidimensionnel :
la pauvreté englobe tous les aspects de la citoyenneté: santé, logement, enseignement, culture, politique. C'est finalement un problème d'accès aux droits fondamentaux (obstacles administratifs, humains, culturels, financiers, d'information, de formation, de communication).

C'est un phénomène complexe :
il a des causes multiples et non linéaires.

La nouvelle pauvreté

Suite à la crise du pétrole de 1973, le marché de l'emploi s'est rétréci, le chômage a sensiblement augmenté, les emplois précaires et à temps partiel sont devenu habituels. Le coût des loyers a explosé depuis le début des années 1980. Le lien familial s'est fragilisé, le nombre de familles monoparentales est important et à Bruxelles, la moitié des ménages sont des ménages d'une seule personne. Les classes moyennes se sont appauvries. C'est la nouvelle pauvreté ou population en "basculement".

Si cette population s'est économiquement appauvrie, elle ne connaît pas les handicaps propres à la pauvreté "traditionnelle" : exclusion des modes de vie socialement acceptés, déficit de liens sociaux et niveau de participation sociale insuffisant.

La dignité humaine

un concept juridique

Ces droits comprennent notamment: le droit au travail (... ) ; le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique; le droit à un logement décent; -le droit à la protection d'un environnement sain; le droit à l'épanouissement culturel et social ». Ces droits incluent le droit à la vie privée.

En vertu de la loi, le CPAS assure la dignité humaine par l'octroi de moyens d'existence suffisants, l'aide et l'accompagnement social nécessaires.

un concept subjectif

La dignité est relative dans la mesure où c'est un sentiment, un ressenti, un vécu différent pour chaque personne.

Néanmoins, la dignité va de pair avec la reconnaissance sociale de la valeur propre de l'individu, mais la valeur personnelle est intimement liée à l'estime de soi, à l'image de soi et à la confiance en soi.

L'estime de soi relève d'un jugement qu'on porte à l'égard de soi; l'image de soi est une représentation mentale construite sur base de son expérience de la société dans laquelle on vit et de ses valeurs. La confiance en soi est le résultat de la confrontation de son image à la société, au regard de l'autre. Ce processus est dynamique et se réajuste de manière permanente à l'aune du regard de l'autre. Il s'agit bien de reconnaissance sociale de la part de la société, de ses pairs, de ses proches.

Ces regards sont défectueux à l'égard des personnes défavorisées. Pourtant, femmes et hommes vivant dans la pauvreté se battent pour se faire reconnaître des agents responsables, autonomes, uniques qu'ils veulent être.

Les atteintes à la dignité humaine:

Une approche globale

Or, les personnes pauvres se sentent déconsidérées, déclassées, disqualifiées. Toute la société les renvoie à leurs «manques», ce sont des personnes «sans» : sans emploi, sans revenus, sans logement, sans travail, sans responsabilités,...

Les personnes pauvres considèrent notamment comme des atteintes à la dignité humaine, le fait de :

le vécu de la dépendance

  1. Un RIS (minimex) insuffisant

    En Belgique, les minima sociaux sont généralement inférieurs au seuil de pauvreté (60 % du revenu médian, soit 778 €).

    Peut-on vivre "honorablement" avec 650 € par mois lorsqu'on est seul?

    Comment assumer toutes ses charges: loyer, énergie?
    Comment gérer un surendettement avec des moyens si limités?
    Et que reste-t-il pour la culture?
    Comment permettre aux enfants d'être "comme les autres"?

    Pourquoi ne pas fixer le minimum au même montant que le "minimum insaisissable" (778 €)?

  2. Des retenues sur le minimex pour couvrir des frais spéciaux

    Certains CPAS diminuent le minimex de retenues mensuelles pour couvrir des frais de prothèse dentaire ou de garantie locative, mettant ainsi à mal le droit à des ressources dites "suffisantes". Des travailleurs sociaux parlent de «dette» envers le CPAS.

    "Il me reste 275 € par mois pour vivre seul parce qu'on me retient la pension alimentaire"

  3. Des disparités dans l'aide sociale au nom de l'autonomie communale.

    Le libre exercice de l'attribution de l'aide sociale en fonction des situations individuelles entraîne des différences de régime selon les CPAS et selon les travailleurs sociaux. Ces disparités sont ressenties comme arbitraires par les personnes concernées.

    De fait, les CPAS peuvent élaborer leur politique sociale par le biais des aides sociales (contrairement à l'attribution du RIS). Paradoxalement, les communes les moins riches ont le plus de personnes pauvres et doivent donc y consacrer plus de moyens.

  4. Montrer patte blanche: des atteintes à la vie privée.

    Pour obtenir l'aide sociale, les personnes ont l'obligation de dévoiler constamment leur vie privée et justifier constamment du pourquoi elles ont « échoué» à être de bons citoyens.

    "Je dois tout le temps raconter toute mon histoire ".

  5. La mauvaise qualité de la relation humaine entre travailleur social et usager, ou le mépris.

    Les usagers qui ont une "bonne" relation avec l'assistant social sont satisfaits, ceux qui n'en bénéficient pas craignent d'être livrés à un certain arbitraire: être moins bien défendus, être moins bien aidés, moins bien compris, alors qu'il est impossible de pouvoir changer d'assistant social lorsque la relation est mauvaise.

    Les personnes aidées doivent constamment de trouver en situation de « quémander» des aides (se présenter chaque mois au CPAS, venir en couple, ne pas être salué...).

    L'existence d'aide en nature, absolument nécessaire, accentue cette impression de se trouver en position inférieure.

  6. La preuve de son indigence: le devoir d'information et de collaboration de l'usager.

    Pour pouvoir avoir droit au minimex, il faut remplir des conditions d'indigence et la prouver, notamment par divers documents tels que l'avertissement extrait de rôle, voire des extraits de compte bancaire (antérieurs à la demande).

    En cas de refus de collaboration telle qu'elle est exigée, le minimex est refusé.

    Produire des extraits de compte est vécu comme une atteinte à la liberté, puisque cela permet aussi de contrôler les dépenses et donc le mode de vie de l'usager, et de faire éventuellement des commentaires sur sa liberté d'utiliser ses revenus comme il l'entend.

  7. La preuve de sa situation de famille: la notion de cohabitant et son contrôle par des visites domiciliaires.

    Pour vérifier l'appartenance à une catégorie familiale et fixer le montant du minimex, les CPAS pratiquent la visite domiciliaire et la vérification de la cohabitation éventuelle par d'autres organismes (eau, énergie).

    L'assistant social rassemble en une seule personne à la fois une fonction d'aide et de contrôle.

    Les usagers perçoivent les visites comme des agressions à la vie intime.

    Pour préserver un montant de ressources acceptable, ils en viennent à mettre à mal la solidarité familiale (impossibilité de dépanner les grands enfants en les accueillant chez soi) voire même à frauder (séparation fictive du couple).

    Dans ce cas, les sanctions peuvent aboutir à la suppression totale du minimex.

    Par ailleurs, il y a des conceptions différentes de la cohabitation selon les CPAS lorsqu'il y a hébergement en maison d'accueil ou chez des amis: pour certains, on est cohabitant, pour d'autres isolé. Or, la vie à la rue est nettement plus chère (aller à la toilette se paie).

  8. La conditionnalité des droits: la preuve de sa volonté de travailler et de s'insérer.

    L'aide sociale est de plus en plus conditionnée à la preuve de la volonté de travailler et d'accepter tout emploi "convenable". Certain CPAS exigent de l'usager qu'il soit au moins bénévole.

    Par ailleurs, le système des activations légitime l'obligation de travailler et le refus de l'inactivité, qui fait référence à la notion paternaliste de "paresse nocive".

    Rappelons tout de même l'étroitesse du marché de l'emploi pour les personnes peu "performantes" et peu qualifiées.

  9. La perte de la liberté de choix des usagers en ce qui concerne les prestataires de soins.

    Pour pouvoir bénéficier d'une intervention financière dans ces prestations, l'usager doit choisir un médecin agréé par le CPAS ou éventuellement en changer si ce n'est pas le cas.

    De même, il ne peut être hospitalisé que dans l'hôpital conventionné par le CPAS.

En guise de conclusion

Le système d'aide sociale publique produit des atteintes à la dignité humaine, alors que sa raison d'être est de l'assurer (insuffisance de ressources).

L'exercice complet de la liberté de choix et des droits constitutionnels n'est pas l'apanage des personnes pauvres qui sont discriminées.

L'exercice de l'autonomie communale crée des disparités dans l'attribution des avantages et donc de l'arbitraire.

Les droits sont galvaudés par des principes accrus de conditionnalité (formation, emploi, bénévolat...)

L'aide est organisée par les nantis et les personnes vivant dans la pauvreté n'ont pas voix au chapitre.

Les pauvres ont-ils accès au bonheur? "Peut-on vivre heureux avec 650 € par mois?"

Quelles perspectives?

Les personnes pauvres refusent qu'on les culpabilise constamment, elles souhaitent sortir du carcan qu'on leur impose, être créatives, prendre leur vie en main, avoir le droit à la parole, le droit d'être entendues, le droit d'être informées, le droit de s'organiser comme elles l'entendent, le droit d'être considérées et respectées comme des partenaires.

Une piste doit absolument être ouverte aujourd'hui pour instaurer un dialogue avec les usagers et leurs comités afin qu'ils deviennent des partenaires à part entière et des acteurs de leur devenir.

Cependant, le seul dialogue ne suffit pas: leurs conditions de vie doivent impérativement être améliorées, leurs enfants doivent accéder à un meilleur avenir. C'est d'ailleurs pour eux que ces personnes se battent avec l'énergie du désespoir.